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Mentions légales
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Raison sociale : ACE MANAGEMENT
Adresse du siège social : 10 Avenue de Messine – 75008 Paris
Adresse email : Contact
N° TVA intracommunautaire : FR 59429025422
N° SIREN : 429025422
Code APE : 6630Z
Forme juridique : SA à Directoire et Conseil de Surveillance
Conception, design et développement : Mazarine Digital / 2, square Villaret de Joyeuse - 75017 Paris / www.mazarine.com - Signe Ascendant - Atelier marketing et communication / 29, rue Cambacérès - 75008 Paris

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Prévention & gestion des conflits d'intérêts

La prévention et la gestion des conflits d'intérêts chez ACE Management s'inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2011/61/AIFM sur les gestionnaires de FIA, transposée en droit français dans l'article L.533-10 -30 du COMOFI, et les articles 318-12 à 318-15 du RGAMF ainsi que les dispositions du chapitre 1 du règlement de déontologie de sociétés de gestion.

Il existe donc à ce titre chez ACE Management :
• une politique de gestion des conflits d'intérêts comprenant un inventaire des principaux cas de conflits d'intérêts potentiels ou avérés que la société a identifié ;
• des procédures appropriées afin de détecter les situations de conflits d'intérêts et de traiter les éventuelles situations de conflits potentiels ou avérés ;
• un registre des situations de conflits d'intérêts rencontrées.

Des mesures préventives ont été mises en place. Elles concernent, entre autres :
• la déontologie des collaborateurs et les principes de leur rémunération,
• la protection de l'information confidentielle, de l'information privilégiée et du secret professionnel,
• le rôle des collaborateurs au sein des organes sociaux des participations en vue d'agir dans l'intérêt des participations, dans le respect du bon fonctionnement des organes de gouvernance,
• les opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre,
• les avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs,
• les règles de communication, classique ou électronique,
• la revue régulière de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts.

Enfin, dans l'hypothèse où ACE Management constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une assurance raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients ne puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts peut être obtenue en adressant une demande à ACE Management.